« Nous avons rejeté le texte, car il n’existe pas, sur ce sujet, de vrai dialogue », a déploré Pascal Kessler, président de la FA-FP. Une nouvelle fois, le projet de décret encadrant le transfert d’agents de l’État vers la territoriale a été retoqué.
Lors du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) du 27 mars, le texte (1) a été rejeté unanimement par les syndicats (qui n’avaient déposé aucun amendement en vue de ce rejet) alors que les agents concernés pouvaient être mis à disposition dès le 1ᵉʳ avril.
Si le collège employeur a voté à l’unanimité favorablement (19 voix), les organisations syndicales ont rejeté unanimement le texte (20 voix), obligeant, en théorie, la DGCL à revoir sa copie. Pour rappel, le projet de ...
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