Après une interruption due à la mobilisation des syndicats contre la réforme des retraites, l’instance paritaire de la territoriale s’est rassemblée mercredi 28 juin lors d’une plénière à l’ordre du jour forcément dense.
Les membres du CSFPT ont notamment examiné, parmi les 6 textes à l’étude, un projet de décret relatif « à la convention-type de mise à disposition de services ou parties de service chargés des compétences de l’État transférées aux départements, à la métropole de Lyon (1) et aux métropoles en application de l’article 38 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration, et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale », qui a ...
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Gazette des Communes
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