Faut-il y voir une refonte déguisée des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) ? C’est en tout cas ce qui semble ressortir de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus, adoptée le 7 février à l’Assemblée nationale, qui consacre un article entier à la composition de ces instances locales présidées par le maire.
- Sécurité des élus : ce que contient la proposition de loi adoptée par les députés
Le débat avait commencé en octobre au Sénat avec le vote d’un article 14 consacrant dans la proposition de loi la composition des CLSPD. Sous l’impulsion des sénateurs, plusieurs dispositions avaient alors été adoptées : distinction entre les membres de droit (représentant de l’Etat, procureur de la République, le cas échéant le président de l’EPCI), dont la ...
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