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Prévention de la délinquance

Violences contre les élus : vers un renforcement de l’arsenal législatif

Publié le 05/02/2024 • Par Pierre Garcia • dans : A la Une prévention-sécurité, Actu experts prévention sécurité, Actu juridique, France

Mairie de La Bastide-Clairence (Pays-basque) / France
Brad Pict - stock.adobe.com
Soutenue par le gouvernement, la proposition de loi de François-Noël Buffet, déjà adoptée au Sénat, est examinée à partir de ce mardi 6 février à l’Assemblée nationale. Le texte marque la volonté de renforcer encore la lutte contre les violences commises contre les élus, dont la hausse s'est poursuivie en 2023. Elle modifie également le fonctionnement des instances partenariales.

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« Communes attaquées, République menacée ». Tel était le thème du dernier Congrès des maires, qui s’est déroulé du 20 au 23 novembre derniers à Paris. Adoptée en première lecture par le Sénat le 10 octobre, la proposition de loi du sénateur (LR) du Rhône, François-Noël Buffet, affiche l’ambition partagée par tous de répondre à la violence dont sont victimes de nombreux élus. Des violences toujours à la hausse. En 2023, plus de 2 600 atteintes ont été recensées, soit une hausse de près de 15 % en un an, d’après des chiffres transmis en exclusivité à La Gazette des Communes par le nouveau Centre d’analyse et de lutte contre les atteintes aux élus (Calae).

Soutenu par le gouvernement, cette proposition de loi, déjà adoptée au Sénat, sera examinée ce mardi 6 et mercredi 7 février à ...

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