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Prévention de la délinquance

Violences contre les Ă©lus : vers un renforcement de l’arsenal lĂ©gislatif

Publié le 05/02/2024 • Par Pierre Garcia • dans : A la Une prévention-sécurité, Actu experts prévention sécurité, Actu juridique, France

Mairie de La Bastide-Clairence (Pays-basque) / France
Brad Pict - stock.adobe.com
Soutenue par le gouvernement, la proposition de loi de François-Noël Buffet, déjà adoptée au Sénat, est examinée à partir de ce mardi 6 février à l’Assemblée nationale. Le texte marque la volonté de renforcer encore la lutte contre les violences commises contre les élus, dont la hausse s'est poursuivie en 2023. Elle modifie également le fonctionnement des instances partenariales.

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« Communes attaquĂ©es, RĂ©publique menacĂ©e ». Tel Ă©tait le thème du dernier Congrès des maires, qui s’est dĂ©roulĂ© du 20 au 23 novembre derniers Ă  Paris. AdoptĂ©e en première lecture par le SĂ©nat le 10 octobre, la proposition de loi du sĂ©nateur (LR) du RhĂ´ne, François-NoĂ«l Buffet, affiche l’ambition partagĂ©e par tous de rĂ©pondre Ă  la violence dont sont victimes de nombreux Ă©lus. Des violences toujours Ă  la hausse. En 2023, plus de 2 600 atteintes ont Ă©tĂ© recensĂ©es, soit une hausse de près de 15 % en un an, d’après des chiffres transmis en exclusivitĂ© Ă  La Gazette des Communes par le nouveau Centre d’analyse et de lutte contre les atteintes aux Ă©lus (Calae).

Soutenu par le gouvernement, cette proposition de loi, déjà adoptée au Sénat, sera examinée ce mardi 6 et mercredi 7 février à ...

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