Un bref rappel historique s’impose. En 1980 avait été créé le fonds national de péréquation de la taxe professionnelle (FNPTP) : objet d’une multitude de réformes et d’ajustements, ce mécanisme avait été rendu illisible, et a dans cette optique, été supprimé par la loi de finances pour 2004, à un moment où son montant consolidé s’élevait à 1,4 milliard d’euros. Ses dépenses ont été rattachées à deux autres dotations d’Etat : la DGF (pour le FNP et la compensation des baisses de DCTP), ou les dépenses « directes » de l’Etat. Via ce prélèvement sur ses recettes, l’Etat versait une compensation dégressive (sur 3 ou 5 ans) aux communes et EPCI qui enregistraient une année une perte importante à la TP. Cette compensation se calculait de la sorte :
- la première année, à 90 % de la perte de ...
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