D.R.
Trois nouveaux décrets ZAN corrigent les premiers textes sur la nomenclature des sols et la territorialisation. Ils devraient rendre opérationnelle la loi sur la lutte contre l'artificialisation des sols, notamment avec, enfin, la définition de l'artificialisation d'un sol.
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Par Yves Broussolle, docteur en droit public, chargé d’enseignement à ...
