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Fonction publique

Ce qui change pour les agents au 1er janvier 2024

Publié le 29/12/2023 • Mis à jour le 04/01/2024 • Par Emeline Le Naour • dans : A la une, A la Une RH, Actu Emploi, Actu juridique, France, Toute l'actu RH

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Majoration du point d'indice, prime, protection sociale complémentaire, promotion interne… Plusieurs textes concernant les agents territoriaux entrent en application au 1ᵉʳ janvier 2024. La Gazette a fait le point.

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Comme chaque début d’année, bon nombre de textes entrent en vigueur dans la fonction publique. Au 1ᵉʳ janvier 2024, en plus de l’agenda social en cours, décrets, accords interministériels ou arrêtés concernent les agents.

Rémunération 

  • Le deuxième volet de la revalorisation de la valeur du point d’indice de la fonction publique entre en vigueur avec l’attribution de 5 points d’indice majoré à l’ensemble des agents (Décret n°2023-519 du 28 juin 2023).
  • Certains agents publics d’État exerçant leur mission dans le département de la Seine-Saint-Denis obtiendront un élargissement des conditions concernant leur prime de fidélisation territoriale. (Décret n° 2023-1016 du 2 novembre 2023)
  • L’arrêté du 24 novembre 2023 augmentant les montants forfaitaires par jour ...

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Ce qui change pour les agents au 1er janvier 2024

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Arnaud

29/12/2023 05h33

S’agissant de l’assouplissement des règles relatives à la promotion interne, c’est en effet le décret n° 2023-1272 du 26 décembre 2023 modifiant les dispositions statutaires relatives à la promotion interne dans la fonction publique territoriale qui s’applique.

VDelzenne

02/01/2024 09h20

Bonjour
Pouvez-vous vérifier l’information concernant l’augmentation des jours de CET car après lecture, l’arrêté du 24-11-2023 indiqué dans l’article, n’évoque pas le nombre de jour de CET ? Il me semblait également que cette possibilité ne valait que pour certains agents ne pouvant prendre de congés en raison de la tenue des jeux olympiques.
Merci.
Vincent Delzenne

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