Sollicitée par la Défenseure des droits, la Cour des comptes a mené une enquête sur les contrôles d’identité, dont elle a présenté un rapport, ce mercredi 6 décembre. Régulièrement accusés d’être discriminatoires, ces contrôles constituent un enjeu essentiel pour les relations police-population.
Dans ce rapport, le cadre juridique qui les réglemente est jugé « à la fois riche et peu prescriptif », et sa complexité « ne facilite pas la compréhension par les agents chargés de le mettre en œuvre ». Autre écueil, « les forces de sécurité ne se sont pas donné les moyens de recenser de manière exhaustive les contrôles réalisés, ni d’en comprendre les motifs et d’en analyser les résultats ».
Une doctrine qui pose question
La Cour des comptes soulève aussi un manque de « réflexion approfondie sur ...
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- Téléchargez le rapport complet de la Cour des comptes sur les contrôles d'identité.
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