Du 22 décembre au 31 décembre
Finances
- La loi de finances pour 2024 est publiée
- Mise en œuvre de la procédure de signalement en cas d’irrégularités ou d’inexactitudes dans les certifications de l’ordonnateur
- Quote-part des ressources du budget de la Polynésie française destinée à alimenter le fonds intercommunal de péréquation
- Actualisation et adaptation de la réglementation relative aux ports maritimes
- Aide exceptionnelle au bénéfice des gestionnaires de logements-foyers
- Zones d’aide à finalité régionale 2022-2027
- Taxe incitative relative à l’utilisation d’énergie renouvelable dans les transports
Comptabilité publique
- Actualisation de l’instruction budgétaire et comptable M. 22
- Actualisation de l’instruction budgétaire et comptable M. 57
- Actualisation de l’instruction budgétaire et comptable M. 4
Commande publique
- Données essentielles des marchés publics et des concessions
- Marchés publics : seuil des offres variables
- La loi de finances pour 2024 est publiée
Du 18 décembre au 22 décembre
Finances
- La loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 est publiée
- Actualisation et adaptation de la réglementation relative aux ports maritimes
- Quote-part des ressources du budget de la Polynésie française destinée à alimenter le fonds intercommunal de péréquation
- Mise en œuvre de la procédure de signalement en cas d’irrégularités ou d’inexactitudes dans les certifications de l’ordonnateur
- Comment la suppression de la taxe pluviale sera-t-elle compensée ?
- Une circulaire sur la mise en œuvre du fonds « violences urbaines »
- Actualisation 2024 des tarifs au mètre carré pour le calcul de la taxe pour la création de locaux en IDF
- Filet de sécurité : des réajustements pour quelques collectivités
- Comment résoudre les difficultés liées à la réorganisation des services des finances publiques ?
- Que pense le gouvernement de la proposition d’augmenter la contribution du bloc communal pour le financement des SDIS ?
Commande publique
Du 11 décembre au 15 décembre
Finances
- Le Conseil d’Etat valide l’application de la TFPB à des constructions temporaires de chantier
- Les stations de ski exploitées par des établissements publics industriels et commerciaux peuvent-elles recevoir des aides ?
- Quelles sont les crédits alloués au titre du plan vélo ?
- Encaissement externalisé du revenu tiré d’un projet de financement participatif : l’expérimentation est prolongée
Commande publique
- Quels sont les critères qui permettent aux acheteurs publics d’imposer une localisation européenne ?
- Ce qu’il est possible de demander au juge quand un marché a été résilié
Du 4 décembre au 8 décembre
Finances
- Le gouvernement entend-il faire passer la DETR de 80 % à 100 % du montant prévisionnel des projets ?
- Filet de sécurité : le remboursement des acomptes versés sera-t-il adapté pour les petites collectivités ?
- Comment fonctionne un regroupement pédagogique intercommunal ?
Commande publique
- Indemnisation du candidat irrégulièrement évincé : le Conseil d’Etat fixe des conditions strictes
- Commande publique : un nouveau cas d’exclusion des procédures de passation
Du 27 novembre au 1 décembre
Finances
- Diminution du produit de la fiscalité directe locale des communes en 2023
- Electricité : plateformes industrielles éligibles à l’abattement du TURPE
- Dépenses de gestion 2022 pour le fonds national d’accompagnement vers et dans le logement
- Covid-19 : 50 millions d’euros pour les services réguliers de transport public de personnes routiers et guidés urbains affectés
- La loi de finances de fin de gestion pour 2023 est publiée au Journal officiel
- Communes désindustrialisées : un lissage pluriannuel de la perte de la taxe foncière est-il possible ?
