Ce code donne une meilleure visibilité à l’ensemble des règles applicables aux agents. Un outil indispensable aux DRH comme le précise le président du CNFPT François Deluga : « Tous les acteurs en charge des ressources humaines au sein des collectivités territoriales vont devoir, maintenant, s’approprier ces nouvelles références. Pour les aider dans cette démarche, le CNFPT a édité ce document (voir document en référence) tiré du Code général de la fonction publique en y faisant figurer, les seules dispositions applicables à la fonction publique territoriale, y compris les décrets d’application et la jurisprudence relative à la gestion des ressources humaines. »
- « Le futur code de la fonction publique va permettre de s’y retrouver dans le maquis statutaire »
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