Cette réforme intervient après l’annonce faite par Frédéric Lefebvre, secrétaire d’État chargé du Commerce, de l’Artisanat, des PME, du Tourisme, des Services, des Professions libérales et de la Consommation, le 7 mars 2011 lors de la 3e édition des états généraux du commerce, organisé par le Conseil du commerce de France. Il indiquait alors que « la TLPE est une taxe locale d’une redoutable complexité qui suscite de réelles difficultés d’application sur le territoire ». « Cette complexité se traduit en effet par des divergences d’application d’une commune à une autre : les formulaires et les processus de recouvrement diffèrent » et « les modalités diverses de calcul de la taxe, parfois effectué par des officines rémunérées sur les montants recouvrés, génèrent ...
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Club Finances