Du 20 novembre au 24 novembre
Finances
- Le maire peut-il refuser de louer la salle communale à un particulier connu pour des impayés ?
- Que sera-t-il fait pour pallier les pertes significatives de dotations, dont la dotation de solidarité rurale ?
Commande publique
Du 13 novembre au 17 novembre
Finances
- Filières REP : modifications pour le fonds dédiés au financement de la réparation, du réemploi et de la réutilisation
- Comment le gouvernement entend-il aider les scènes lyriques ?
- Dotations régionales des établissements et services médico-sociaux pour 2023
- Compte financier unique : 3 nouveaux expérimentateurs
- Les normes de comptabilité générale s’appliquent aux collectivités
Commande publique
- Les effets de la notification au titulaire du marché d’un décompte général irrégulier
- Comment s’assurer de l’amélioration du contrôle de la performance énergétique de l’éclairage public ?
- Marché résilié : définition des dépenses utiles qui peuvent être remboursées au cocontractant
- Le juge du contrat rappelle l’objet des pénalités de retard et son office
Du 6 novembre au 10 novembre
Finances
- Quelles sont les aides mises à disposition des communes rurales pour leurs projets de renouvellement des réseaux d’eau ?
- Bibliothèques : le taux de la seconde fraction du concours particulier pour 2023 est fixé
- Y aura-t-il un financement spécifique pour la mise aux normes des infrastructures de la voirie communale ?
- La répartition du produit des amendes de police dans les communes évoluera-t-elle ?
Commande publique
- Le principe d’impartialité n’implique jamais une absence totale de tous liens passés
- Pour attaquer un contrat, il faut le produire devant le juge
- Comment doit procéder un sous-traitant pour obtenir le paiement direct de ses prestations ?
Du 30 octobre au 3 novembre
Finances
- Le gouvernement va-t-il accompagner les lieux labellisés Scènes de musiques actuelles ?
- Fonds de soutien aux activités périscolaires : crédits restaurés pour l’année 2023-2024
- Un fonds territorial pour l’accessibilité des micro, petites et moyennes entreprises
- Une aide de 200 millions d’euros pour Ile-de-France Mobilités
- La loi sur le tiers-financement s’applique-t-elle à la rénovation de l’éclairage public ?
- Comment résoudre les problèmes d’entretien des cimetières communaux soumis au « zéro phyto » ?
- Quelles seront les conséquences de l’augmentation du taux du livret A sur les prêts bancaires indexés sur celui-ci contractés par les collectivités territoriales ?
