D.R.
Nouvelle gouvernance, exclusion des grands projets, report de délai… retour sur les mesures de facilitation du ZAN votées par le Parlement cet été.
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L'objectif « Zéro artificialisation », pas si net que cela...
Par Valérie Blairon, avocate
La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, dite loi Climat et résilience, vise notamment à adapter les règles d’urbanisme pour intégrer des objectifs très ambitieux de zéro artificialisation nette (ZAN) des sols. Elle fixe l’objectif de division par deux du rythme d’artificialisation des sols à l’horizon 2031 pour atteindre le ZAN d’ici à 2050, et un délai pour que ces objectifs soient traduits dans les documents d’urbanisme. Face à la forte contestation des collectivités territoriales, la loi n° 2023-630 du 20 juillet 2023 dite loi ZAN visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre ...
