Du 23 octobre au 27 octobre
Finances
- Les autorités organisatrices de la mobilité ont leur montant de compensation pour 2022
- Quelles sont les mesures qui seront prises pour aider financièrement les EHPAD ?
- Le taux de la TVA sera-t-il réduit pour les frais d’entretien des défibrillateurs des bâtiments communaux ?
Commande publique
- Comment permettre aux maires d’honorer les factures de leur collectivité dans les délais légaux ?
- Informer les conseillers municipaux quand la délibération porte sur une convention de délégation de service public
- Comment favoriser l’attribution des marchés aux producteurs et fournisseurs locaux ?
- Le candidat potentiel à l’attribution d’un nouveau contrat n’a pas d’intérêt à agir contre celui en cours
Du 16 octobre au 20 octobre
Finances
- Inflation : les montants du filet de sécurité sont attribués
- Les montants d’aides au financement des travaux d’électrification pour 2023
- Dotation pour les titres sécurisés : les attributions individuelles pour 2023
- Le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères ne nécessite pas toujours un vote formel annuel
- Occupation irrégulière d’un bien privé : conséquence d’un préjudice continu et évolutif
- Deux types d’aides pour les débits de tabac
Commande publique
- Contrats publics : l’absence d’habilitation du maire n’est pas un problème
- Les contrats de concession pourront-ils évoluer pour mieux prendre en compte les TPE, PME et petites collectivités ?
- Marchés : le Conseil d’Etat définit ce qu’est une entreprise sous-traitante
Du 9 octobre au 13 octobre
Finances
- Qu’est-ce qui justifie la facturation de frais bancaires aux collectivités locales dans le portail « PayFip » ?
- Taxe foncière : les personnes invalides de condition modeste auront-elles la même exonération que les personnes âgées ?
- Quelles sont les règles de rejet, par les trésoreries, des mandats de paiement des communes ?
Commande publique
- Commande publique : l’office du juge du référé précontractuel
- Le point du juge sur le caractère définitif du décompte général d’un marché résilié
Du 2 octobre au 6 octobre
Finances
- Réseaux de communications : financement du guichet unique « génie civil » pour 2023
- Un plan de financement par l’Etat pour créer ou renouveler les équipements sportifs scolaires ?
Commande publique
- Théorie de l’imprévision : comment enregistrer les indemnisations au budget de la collectivité ?
- Travaux de rénovation énergétique : les modalités pratiques du tiers-financement
- Marchés : intégrer dans le décompte les conséquences financières d’une réserve
- La conclusion d’un contrat ayant le même objet qu’un précédent contrat entraine la résiliation de celui-ci
