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Gardes champêtres

Tenues et sérigraphie des véhicules des gardes champêtres : qu’impose l’arrêté ministériel ?

Publié le 25/08/2023 • Par Géraldine Bovi-Hosy • dans : A la Une prévention-sécurité, Actu experts prévention sécurité, Actu juridique, France

Garde champetre1
FNGC
Il était attendu depuis la loi Sécurité globale de mai 2021 et la création de l’article L. 522-5 du CSI. Un arrêté du 22 août dernier est venu définir, pour les gardes champêtres, les caractéristiques de leurs tenues et la signalisation de leurs véhicules. Les points essentiels à retenir avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.

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Les premières normes pour les gardes champêtres

Jusqu’à présent, à la différence des agents de police municipale dont les règles avaient été fixées dès 2005, les tenues et sérigraphie des véhicules des gardes champêtres n’étaient pas codifiées.

Une autre particularité les distinguait des agents de police municipale : une tenue n’était pas obligatoire et ils pouvaient donc travailler en civil, avec l’obligation de disposer d’une plaque sur le bras, avec l’inscription « La Loi » ainsi que le nom de la municipalité et celui du garde. Cette spécificité, toujours mentionnée à l’article R. 522-1 du CSI, disparaîtra désormais.

En pratique, on constate une diversité de tenues, liée sans doute aux fournisseurs, aux habitudes des agents ou des ...

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