« On attendait tellement plus d’un texte comme cela. Il faut que le gouvernement aille plus loin », clame une secrétaire de mairie qui a souhaité garder l’anonymat. La nouvelle proposition de loi du sénateur François Patriat (Renaissance, président du groupe RDPI) adoptée à l’unanimité mi-juin, et qui fait l’objet d’une procédure accélérée, devait, selon les souhaits du gouvernement, passer devant les députés avant la trêve estivale. Elle ne figure finalement pas à leur agenda.
Le texte a introduit une voie de promotion interne dérogatoire de la catégorie C vers la B. Et « le règlement prévoira que, à compter du 1er janvier 2029, la fonction de secrétaire de mairie ne puisse plus être exercée que par des agents de catégorie B ou A », a demandé le gouvernement. Un tiers de ces « couteaux ...
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Gazette des Communes