Le projet de loi de finances pour 2012 a construit des formules précisant la composition des nouveaux critères de péréquation. Le débat parlementaire, focalisé sur les règles d’éligibilité et d’attribution du tout nouveau fonds de péréquation intercommunal et communal (FPIC), ne semble pas se préoccuper de la véracité des nouvelles définitions officialisant des indicateurs sur lesquels sont pourtant fondés tous les mécanismes de corrections des inégalités financières territoriales. Une réflexion critique sur ce sujet crucial s’impose.
1. La reconstitution logique du CIF et de l’effort fiscal
La reconstitution, dans le PLF 2012, du coefficient d’intégration fiscale et de l’effort fiscal n’a pas posé de problèmes méthodologiques particuliers même si quelques effets de structure sont à ...
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