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Métier

Police municipale : le projet de refonte du régime indemnitaire reporté

Publié le 15/06/2023 • Par Nathalie Perrier • dans : A la Une prévention-sécurité, Actu experts prévention sécurité, France, Toute l'actu RH

PatrouillePM_JLZimmermann Flickr
Flickr Creative Commons by J.L. Zimmermann
Les projets de décret prévoyant une refonte du régime indemnitaire des policiers municipaux ont été retirés de l’ordre du jour du conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) du 28 juin. Ils devraient être examinés à la rentrée de septembre.

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Dominique Faure voulait aller vite, elle va devoir patienter. Les projets de décret prévoyant une refonte du régime indemnitaire des policiers municipaux ne seront pas présentés par le gouvernement lors de la prochaine séance plénière du conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) le 28 juin, comme prévu initialement.

« À la demande générale des membres du bureau, une demande de report a été effectuée par Philippe Laurent, le président du CSFPT, auprès de la direction générale des collectivités locales (DGCL) qui l’a acceptée », indique le CSFPT. Ces textes devraient être remis à l’ordre du jour de la plénière du mois de septembre.

« Moderniser » le régime indemnitaire

Ce projet de refonte a été annoncé par Dominique Faure, ministre déléguée chargée des Collectivités ...

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