Ce jeudi, la Première ministre, Élisabeth Borne, doit annoncer le détail de son plan France ruralités qui devrait concerner quelques 28 000 communes lors d’un déplacement dans la Vienne. À l’approche imminente de ces annonces gouvernementales, la Gazette s’est une nouvelle fois intéressée à la dotation de solidarité rurale (DSR), l’une des dotations constitutive de la dotation globale de fonctionnement (DGF).
Pour rappel, en 2023, le montant de la DSR de toutes les communes s’élève à 1,939 milliard d’euros, soit une augmentation de 10 % en l’espace d’un an. De plus, la solidarité rurale prend une part plus importante dans la DGF au fil du temps. En 2016, elle représentait 9,42 % de l’enveloppe globale. Sept ans plus tard, cette même part atteint 16,37 %. En 2023, ce sont près de 95 % des communes, soit 33 165 communes, qui ont perçu une partie de la DSR peu importe son montant. Mais qui en profite le plus et qui en besoin le plus ?
Une part importante du gâteau pour les petites strates
Bien que 33 165 communes touchent la dotation de solidarité rurale, cette dernière n’est pas identique pour tout le monde. Plus ou moins importantes ou plus ou moins élevées, la DSR varie selon certains critères et notamment la taille de la collectivité. En 2023, la DGF de 524 communes était constituée à 100 % de la dotation de solidarité rurale. Toutes ne dépassent pas les 10 000 habitants et 396 comptabilisent moins de 1 999 habitants.
Vitale pour les unes, car elle représente la totalité de leur DGF, cette solidarité rurale représente plus de la moitié des dotations annuelles pour 5 107 communes. Ici, la plupart des communes font partie des plus petites strates. Pourtant, seules deux communes de 10 000 à 19 999 habitants ont un fort besoin de cette DSR : elle représente 92 % de la DGF de Port-Jérôme-sur-Seine (10 248 habs., Seine-et-Marne) et 61 % de celle d’Issoire (15 701 habs., Puy-de-Dôme).
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Deux collectivités de plus de 50 000 habitants concernées
Créée en 1992, cette dotation tient compte d’une part, des charges que supportent les communes rurales pour maintenir un niveau de services suffisants, et d’autre part, de l’insuffisance de leurs ressources fiscales. Pourtant, deux communes de plus de 50 000 habitants ont reçu cette dotation : Annecy (plus de 100 000 habitants, Haute-Savoie) a touché 140 757 euros de DSR en 2023, représentant néanmoins moins de 2 % de sa DGF, et Cherbourg-en-Cotentin (50 à 99 999 habitants, Manche) reçoit 241 414 euros, soit 0,57 % de sa dotation globale.
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