Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club prévention sécurité

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club prévention sécurité

Temps de travail

Départements de France contre le statut de travailleurs des sapeurs-pompiers volontaires

Publié le 08/06/2023 • Par Nathalie Perrier • dans : A la Une prévention-sécurité, Actu experts prévention sécurité, France, Toute l'actu RH

Pompiers
Adobe stock
L’association Départements de France estime que la décision de justice rendue par le tribunal administratif de Strasbourg le 24 mai, reconnaissant les sapeurs-pompiers volontaires du Sdis de Moselle comme des travailleurs, n’a de valeur que localement.

Ma Gazette

Sélectionnez ce thème et créez votre newsletter personnalisée

C’est une décision de justice qui suscite de vives réactions. Le 24 mai, le tribunal administratif de Strasbourg, saisi par le service départemental d’incendie et de secours (Sdis) de Moselle, a estimé que les sapeurs-pompiers volontaires devaient être considérés comme des travailleurs puisqu’ils perçoivent des indemnités horaires et qu’ils se trouvent pendant leurs gardes dans une relation de subordination à l’égard de la hiérarchie de leur Sdis. En conséquence, leur temps de travail hebdomadaire doit être encadré et le tribunal a enjoint le Sdis de Moselle de fixer un nombre maximal d’heures de garde hebdomadaires pour les sapeurs-pompiers volontaires.

Si cette décision satisfait pleinement la Fédération Interco CFDT, à l’origine de cette action en justice, elle mécontente les ...

[80% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Gazette des Communes, Club Prévention-Sécurité

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Testez notre Offre Découverte Club Prévention-Sécurité pendant 15 jours

J’en profite

Thèmes abordés

shadow
Vous avez une question ? Posez-la à notre juriste 2 Réagir à cet article
marche online

Aujourd'hui sur le Club prévention-sécurité

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Départements de France contre le statut de travailleurs des sapeurs-pompiers volontaires

Votre e-mail ne sera pas publié

Rosalie

13/06/2023 01h55

Je m oppose à cette réforme nous manquons déjà de pompiers dans les casernes,nous donnons de notre temps par amour du métier en plus du notre,si c est vue comme travailleurs donc payé des impôts encore un moyens que l état se remplice les poches et bien il y aura beaucoup moins de volontaires l état nous ponctionné déjà suffisamment

Jean-Christophe

17/06/2023 09h21

Il n’a jamais été question de cotisations patronales ou salariales, voire d’imposition sur les revenus dans cette décision de justice, mais seulement de temps de travail. Il ne sert à rien de crier au scandale et de dire que c’est l’Etat qui veut se remplir les poches. Il s’agit d’une décision de justice et comme vous devez le savoir, la justice est indépendante et n’a que faire des recettes de l’Etat.
Par contre, je vous rejoins sur les conséquences désastreuses que cette décision de justice pourrait avoir sur la disponibilité des SPV dans certaines zones rurales. Il faut que les décideurs anticipent ce qu’il va obligatoirement arrivés avec cette problématique du temps de travail et complètent le maillage territorial avec des centres armés principalement par des SPP. Tout ne peut plus reposer uniquement sur les petites casernes de village et la disponibilité des SPV.
Bonne journée

Commenter

Les informations à caractère personnel recueillies font l’objet d’un traitement par La Gazette des Communes du Groupe Moniteur S.A.S, RCS Créteil 403 080 823. Elles sont uniquement nécessaires à la gestion de votre commentaire à cet article et sont enregistrées dans nos fichiers. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.

Club prévention sécurité

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement