À chaque espace protégé au titre de parc national correspond un établissement public à caractère administratif, placé sous la tutelle du ministère de l’environnement, qui a pour vocation de contribuer à la politique de protection du patrimoine naturel, culturel et paysager, mais aussi de concourir à la politique d’éducation du public, à la connaissance et au respect de l’environnement.
L’établissement public est présidé par un Conseil d’administration nommé par le ministre de l’Écologie et composé de représentants de l’État, d’élus locaux, de scientifiques et d’usagers du territoire. Un directeur exerce la direction générale de l’établissement public (article R. 331-34 du code de l’environnement). Il est nommé par arrêté ministériel.
Une charte ...
[90% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes, Club Prévention-Sécurité
VOUS N'êTES PAS ABONNé ?
Testez notre Offre Découverte Club Prévention-Sécurité pendant 15 jours
J’en profiteThèmes abordés
