Deux opérations à surveiller
Seules deux opérations sont encore soumises à surveillance des policiers nationaux (dans les communes dotées d’un régime de police d’État), des agents de police municipale ou des gardes champêtres (dans les autres communes, sous la responsabilité du maire) :
– la fermeture de cercueil et la pose des scellés lorsque le corps est transporté hors de la commune de décès ou de dépôt, à la condition, précisée par l’article R.2213-45 du CGCT, qu’aucun membre de la famille ne soit présent ;
– la fermeture du cercueil et la pose des scellés, avec ou sans changement de commune, lorsque le corps est destiné à la crémation.
Ces fonctionnaires peuvent assister, en cas de besoin, à toute autre opération funéraire consécutive au décès, mais il n’est pas dû de ...
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Gazette des Communes, Club Prévention-Sécurité
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