Le maire de Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne), Jacques JP Martin (UMP), avait interdit par arrêté à partir du 1er octobre 2011 la fouille des poubelles dans sa commune au nom de la « santé et la tranquillité publique », déclenchant ainsi une polémique, notamment avec l’opposition municipale.
Saisi en référé par la LDH, le tribunal administratif de Melun, a décidé hier de suspendre provisoirement cette décision municipale. Plus précisément, il suspend l’application de l’article 1er de l’arrêté relatif à l’interdiction de la fouille des poubelles en raison de l’utilisation par l’arrêté du terme «chiffonnage » trop abstrait, qui peut donc faire l’objet d’interprétations différentes, mais aussi du fait du caractère disproportionné de l’interdiction par rapport au risque de trouble à l’ordre public. Autant d’arguments juridiques qui laissent présager une future annulation sur le fond de l’arrêté litigieux.
Réactions positives – Tout d’abord, la LDH, requérante, salue « un élément jurisprudentiel d’importance dans le refus de la stigmatisation des pauvres et des marginaux » par le biais d’un arrêté anti-chiffonnage. Egalement, dans son communiqué, le groupe Europe Ecologie les Verts de Nogent sur Marne se satisfait que la décision du tribunal administratif de Melun ait pu mettre « une barrière à la décision populiste de Jacques JP Martin ».
Jacques JP Martin a annoncé hier qu’il faisait appel de cette décision.
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