Du 22 janvier au 26 janvier
Finances
- Crémation : le juge constitutionnel valide le régime juridique des métaux
- La contribution des SDIS à l’infrastructure nationale partageable des transmissions pour 2024
- La tenue d’un budget annexe propre aux compétences exercées « à la carte » est-elle possible, voire obligatoire ?
Commande publique
- Les éléments de proximité et d’expertise technique locale seront-ils mieux pris en compte dans les marchés publics ?
- Travaux publics : une collectivité demande l’indexation des sommes allouées sur l’indice du coût de la construction
Du 15 janvier au 19 janvier
Finances
- Rapport d’une chambre régionale des comptes : le juge explique quels sont les recours possibles
- Le poids de la taxe Gemapi sera-t-il mieux réparti ?
- Le financement de projets d’habitats inclusifs sera-t-il clarifié ?
- Exonération de TFPB : le Conseil d’Etat entre dans le détail du cas d’une société coopérative agricole
Commande publique
- Marchés : les obligations financières qui découlent de la réception des travaux
- Décompte général définitif : l’importance de la date de notification
Du 3 janvier au 11 janvier
Finances
- L’office du juge dans un litige sur l’exécution d’un contrat : le cas d’un moyen soulevé par la seule voie de l’exception
- « Petites villes de demain » : peut-on supprimer le plafond de subventionnement pour les projets structurants des communes ?
- Fonds vert : ce qui est prévu en 2024 pour les collectivités
- Contribution financière 2024 de l’OFB aux établissements publics des parcs nationaux
- Données personnelles : le Conseil d’Etat valide le refus de publier toutes les délibérations budgétaires des collectivités
- Taxe de séjour : changement pour la transmission des informations
- Finances locales : les élus pourront-ils accéder à l’application Hélios les soirs et weekends ?
- Trois arrêtés sur le compte financier unique sous M57
Commande publique
- Comment encourager la fabrication française dans l’attribution des marchés publics ?
- Travaux : le devoir de conseil recouvre toute non-conformité de l’ouvrage aux normes applicables
- Marchés publics : la revalorisation des prix ne devrait-elle pas profiter davantage aux PME sous-traitantes ?
