Les collectivités vivent dans un entre-deux financier grâce aux ressources assurées pour 2010 et 2011. Cette situation reporte le séisme fiscal de la disparition de la taxe professionnelle (TP). Les inquiétudes sont pourtant grandes : gel des dotations, péréquation inconnue à venir, réforme territoriale, impôts à la dynamique incertaine, dépenses sociales en forte croissance. Il est clair que les anciens modes de raisonnement sont dépassés. On peut le regretter, mais il serait vain de rester inactif et je propose d’utiliser la période actuelle pour définir un nouveau modèle. La diversification et la spécialisation du panier de ressources fiscales sont connues et je n’y reviens pas. Trois considérations sont encore à prendre en compte : les effets des compensations, le raccourcissement du ...
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Club Finances
Références
- Les dispositifs de péréquation de la CVAE ont été créés par les lois de finances 2010 (art. 43C.4.2) revu par la LFI 2011 (art. 124) et codifiés à l’art.1648 AB.
- Les fonds nationaux de garantie individuelle ont été créés dans le PLF 2010 (art 43.C.2).
- Les estimations de niveau de levier fiscal ont été évaluées par l’auteur à partir de statistiques fiscales.
