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Sécurité civile

Un maire ou un adjoint peut-il être sapeur-pompier volontaire dans sa commune ?

Publié le 11/01/2023 • Par Géraldine Bovi-Hosy • dans : Actu juridique, France, Vos questions / Nos réponses prévention-sécurité • Source : Géraldine Bovi-Hosy

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La loi relative à la démocratie de proximité de 2002 avait introduit une incompatibilité entre l'activité de sapeur-pompier volontaire et l'exercice, dans la même commune, des fonctions de maire (commune de 3500 habitants et plus) ou d'adjoint au maire (commune de plus de 5000 habitants) (article L2122-5-1 du CGCT). C’en est fini (discrètement) depuis loi du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile dite loi Matras. Explications de notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.

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Les raisons de l’incompatibilité

La justification de cette incompatibilité tenait aux « pouvoirs de police détenus par le maire, (…) qui lui confèrent vocation à diriger les opérations de secours lorsqu’un sinistre se déclare sur le territoire de sa commune, et ne lui permettent donc pas d’exercer simultanément l’activité de sapeur-pompier volontaire ».

Une inégalité avec les pompiers professionnels

Or, le Conseil d’État a jugé, en février 2015, que cette incompatibilité ne pouvait s’appliquer aux sapeurs-pompiers professionnels (qui peuvent être élus conseillers municipaux sur leur commune et par la suite maire ou adjoint). Il y avait donc une inégalité de traitement entre sapeurs-pompiers volontaires et professionnels. En 2020, un député demandait au gouvernement de lever ...

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