Les bénéficiaires du RSA, ces inconnus !

Moins dense, l’actualité estivale offre le loisir de se pencher sur les rapports de la Cour des comptes. Les uns après les autres, ils donnent une idée des marges de progression de l’administration française. Et pas seulement de l’Etat… Le rapport sur le suivi par les départements du revenu de solidarité active⁽¹⁾ se révèle édifiant. Mais, là encore, les responsabilités apparaissent partagées, tant une certaine impéritie des départements n’est possible que grâce à l’absence de contrôle et d’exigence de la part de ceux qui écrivent les lois ou sont censés veiller à leur respect.

Instruments de suivi inadaptés

« Vingt ans après la mise en oeuvre du RMI, il est toujours aussi difficile d’apprécier les résultats des dispositifs d’insertion, faute de disposer d’instruments de mesure adaptés », écrivent notamment les magistrats. On découvre des politiques disparates, gouvernées à vue, soumises au bon vouloir des départements. On ne peut suspecter les juges des comptes de légèreté ou de parti pris. Leurs constats n’en sont que plus cinglants. La construction de l’offre d’insertion est « laissée à l’appréciation de chacun ». Les plans départementaux d’insertion sont « déconnectés des besoins du territoire ». La connaissance des dépenses totales liées à l’insertion comme la perception de la compensation, « fondée sur un périmètre de recettes ou de dépenses non pertinent, ne peuvent être que faussées ». Quoique multiples, les causes des lacunes de l’évaluation « sont souvent liées à l’absence d’une définition d’objectifs, d’indicateurs de tableaux de bord et d’autres instruments de pilotage », est-il encore constaté. Au final, ce rapport en forme de réquisitoire donne raison à ceux qui déplorent une habitude bien française de focaliser le débat sur les recettes, les financements, les compensations imparfaites des transferts de compétences de l’Etat vers les collectivités, sans s’interroger sur la façon qu’ont les pouvoirs publics de dépenser ces mannes. Compte tenu du contexte, il y a pourtant urgence à s’y intéresser sérieusement.