« Lorsque le débat se cristallise sur la technicité, on perd de vue les enjeux politiques », estime Françoise Navarre, maître de conférences en finances locales à l’Institut d’urbanisme de Paris. L’enlisement des discussions en cours sur la mise en oeuvre du Fonds national de péréquation des recettes fiscales intercommunales et communales, et sa focalisation sur des querelles de techniciens, provient pour partie de l’absence de définition d’objectifs.
Tours de passe-passe
A n’en pas douter, la technicité de la fiscalité locale, qui atteint aujourd’hui un niveau record, alors même que chaque citoyen y contribue, évite en outre que des inégalités insupportables apparaissent au grand jour. Elle permet d’habiles tours de passe-passe. « Ainsi, le plafonnement de la contribution des départements au Fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux annule la progressivité du prélèvement affichée », analyse Yann Le Meur, de Ressources consultant finances. De même, certains observent que le futur fonds de péréquation départemental et régional de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises présentera la subtilité de pénaliser davantage les collectivités dont les recettes sont maigres, puisque ce prélèvement sera fonction de l’augmentation de ces recettes, en proportion d’autant plus importante que leur montant initial est faible… « La difficulté provient également du fait que l’on n’a jamais réellement réalisé d’évaluation de l’impact des mesures de péréquation existantes », poursuit Françoise Navarre. Et pour cause, on ne peut vérifier l’atteinte d’objectifs que lorsqu’ils existent. Soyons optimistes. Les seuls travaux réalisés sur ce sujet, par Alain Guengant et Guy Gilbert (*), ont montré que l’intercommunalité, en voie accélérée de généralisation, constitue le meilleur des systèmes de solidarité territoriale, par le triple vecteur de la mutualisation des moyens, de la gouvernance et des projets.
(*) « Evaluation des effets péréquateurs des concours de l’Etat aux collectivités locales », Commissariat général du Plan, 2004.
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