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Sécurité

Loi sécurité : les mesures-clés pour les collectivités

Publié le 10/10/2022 • Par Mathilde Elie • dans : A la Une prévention-sécurité, Actu experts prévention sécurité, Actu juridique, France

Le Sénat
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Le projet de loi d’orientation et de programmation de la sécurité intérieure fait son entrée en séance publique au Sénat ce mardi 11 octobre. La Gazette fait le point sur les mesures qui pourraient intéresser les collectivités.

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Top départ pour l’examen du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur. C’est ce mardi 11 octobre que démarre en séance publique, au Sénat, les débats autour de ce texte qui prévoit notamment 15 milliards d’euros supplémentaire au budget du ministère et le recrutement de 8500 policiers et gendarmes. Les policiers municipaux n’ont pour l’instant pas voix au chapitre, mais nul doute que le texte évoluera au fil des débats. Déjà, en commission des lois, les sénateurs ont introduit des mesures qui pourraient intéresser les élus, et donc leurs agents. Voici ce qu’il faut en retenir.

Fermeté contre la « délinquance du quotidien »

Les sénateurs souhaitent se saisir de la Lopmi pour afficher un message de fermeté à l’égard des auteurs d’agressions envers les élus ...

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