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Afin d’atteindre les objectifs de réduction de l’artificialisation des sols, fixés par palier et à traduire dans les politiques publiques d’urbanisme, la loi Climat et résilience a créé des outils d’accompagnement des collectivités et de prise en compte de spécificités locales.
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L'objectif « Zéro artificialisation », pas si net que cela...
Par Valérie Blairon, avocate au barreau de Paris
La publication des décrets d’application de la loi Climat et résilience sur le zéro artificialisation nette, dit ZAN, a réactivé l’élan de contestation, qui a même gagné le Sénat, faisant craindre pour l’ambition fixée par la loi. Les régions devront en effet fixer des objectifs territorialisés de lutte contre l’artificialisation des sols dans leur Sraddet (schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires, ndlr) sur la base d’une concertation de leur territoire dans le cadre d’un nouvel espace de dialogue : les ...
