Équilibre et sincérité sont liés. Le non-équilibre budgétaire est souvent la conséquence d’insincérité. Un équilibre factice sera plus facilement obtenu en majorant l’estimation des produits, ou en minorant les prévisions de charges.
Même si la loi ne vise que le « budget », les documents budgétaires s’apprécient dans leur ensemble, et ce, dans le temps et l’espace (relations avec les budgets annexes, ou une section de la commune: CRC Bourgogne, 4 juin 1992, commune d’Argilly).
Le budget est en équilibre réel lorsqu’un certain nombre de conditions cumulatives s’avèrent accomplies. Deux sont importantes et méritent d’être explicitées.
L’APPRÉCIATION DE LA SINCÉRITÉ
Les recettes et les dépenses sont évaluées de façon sincère, excluant toute omission, majoration ou minoration.
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Club Finances
Références
- Article L. 1612-4 du CGCT.
- Article 32 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 dite LOLF (loi organique relative aux lois de finances).
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