Justice pénale des mineurs : la réforme a-t-elle atteint ses objectifs ?

Publié le 28/09/2022 • Par Mathilde Elie • dans : A la Une prévention-sécurité, Actu experts prévention sécurité, France

Justice, droits — Bits and Splits/AdobeStock

Délais de jugement raccourcis, réduction de la détention provisoire ou encore mise en place des mesures éducatives judiciaires, un an après l’entrée en vigueur du code de justice pénale des mineurs, le ministère de la Justice dresse un bilan positif. Dans le même temps, un rapport sénatorial alerte sur la marge de progression en matière de prévention de la délinquance.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

C’était une réforme attendue, tant par les justiciables que par les professionnels. Il y a un an, le Code de justice pénale des mineurs entrait en vigueur, remplaçant l’Ordonnance de 1945, maintes fois remaniée et devenue difficile à appliquer. Il est prévu que le gouvernement remette en septembre 2023 un rapport présentant le bilan de l’application de cette réforme. Mais, satisfait des premiers résultats, le ministère de la Justice a souhaité communiquer à l’occasion de son premier anniversaire.

18800 mesures éducatives judiciaires prononcées

L’un des principaux objectifs de ce texte était d’accélérer les jugements avec une procédure en deux temps : une première audience qui intervient à l’issue d’un délai maximum de trois mois à compter de l’engagement des poursuites et qui a pour but de ...

[80% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Gazette des Communes, Club Prévention-Sécurité