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TRANSPORTS

L’élargissement du forfait « mobilités durables » validé par le Conseil sup’

Publié le 29/09/2022 • Par Emeline Le Naour • dans : A la une, Actu Emploi, France, Toute l'actu RH

vélos
Kara / Adobestock
Le renforcement du décret encadrant le versement du forfait "mobilités durables" pour les agents territoriaux a été examiné et approuvé le 28 septembre par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale. Il prévoit notamment l'élargissement des modes de transports concernés et le cumul possible avec un remboursement d'abonnement de transports en commun pour les fonctionnaires et les agents contractuels.

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Dans la droite ligne de la loi « climat et résilience » ainsi que du plan de sobriété énergétique voulu par le gouvernement, le forfait « mobilités durables » a été renforcé. Le projet de décret de cette nouvelle mouture du décret n° 2020-1547 du 9 décembre 2020 a été présenté aux membres du CSFPT mercredi 28 septembre. Le texte a reçu un avis favorable de l’instance (1).

Avec pour objectif d’encourager les mobilités propres des agents pour les trajets domicile-travail, les employeurs ont, comme dans le précédent décret, la possibilité de participer en partie ou entièrement, à hauteur de 200 euros par an, aux frais engendrés par les agents se déplaçant aux moyens de transports doux. A savoir : le vélo ou vélo à pédalage assisté ...

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