Dans la droite ligne de la loi « climat et résilience » ainsi que du plan de sobriété énergétique voulu par le gouvernement, le forfait « mobilités durables » a été renforcé. Le projet de décret de cette nouvelle mouture du décret n° 2020-1547 du 9 décembre 2020 a été présenté aux membres du CSFPT mercredi 28 septembre. Le texte a reçu un avis favorable de l’instance (1).
Avec pour objectif d’encourager les mobilités propres des agents pour les trajets domicile-travail, les employeurs ont, comme dans le précédent décret, la possibilité de participer en partie ou entièrement, à hauteur de 200 euros par an, aux frais engendrés par les agents se déplaçant aux moyens de transports doux. A savoir : le vélo ou vélo à pédalage assisté ...
[80% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes