La péréquation horizontale, entre collectivités, trouve-t-elle ses limites face à la péréquation verticale, en provenance de l’Etat ?
C’est ce que peut laisser penser le cas de l’Ile-de-France, seule région à disposer, depuis 1991, d’un fonds de solidarité assurant une redistribution entre les communes par prélèvement sur la fiscalité des plus favorisées au profit des plus défavorisées : le FSRIF.
Son objectif, de même nature que celui de la dotation de solidarité urbaine (DSU) alimentée par l’Etat, est de contribuer à l’amélioration des conditions de vie dans les communes urbaines supportant des charges particulières au regard des besoins sociaux de leur population, sans disposer de ressources fiscales suffisantes.
Alors que le FSRIF a progressé de 37,5 % entre 2001 et 2011 (indice ...
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