Une assiette qui fait réapparaître les salaires
La TP avait été initialement conçue pour taxer à parité les facteurs de production : capital et travail. La suppression de la part salaires (1999-2003) en fit un impôt sur les immobilisations, donc sur l’industrie, précipitant sa chute. La CVAE réoriente l’imposition locale vers les salaires. La « valeur ajoutée » est la valeur que l’entreprise, par son activité, ajoute à ses consommations extérieures (chiffre d’affaires – achats). Or, en moyenne française, deux tiers de ce surplus paient les charges de personnel, contre moins d’un quart dédié aux amortissements et rémunérations du capital.
De là, un premier constat : la CVAE sera d’abord localisée comme les salaires. L’impôt bascule de l’industrie vers les services, au point que, malgré le ...
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