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Quels nouveaux usages pour les voies vertes ?

Publié le 05/01/2023 • Par Géraldine Bovi-Hosy • dans : A la Une prévention-sécurité, Actu juridique, France, Vos questions / Nos réponses prévention-sécurité • Source : Géraldine Bovi-Hosy

vélo-voie-verte
T.W. van Urk / AdobeStock
Ces dernières années, les voies vertes ont le vent en poupe avec le développement du vélotourisme et du « slow tourisme ». Afin d’en faciliter la création et d’améliorer le maillage sur le territoire, il était nécessaire d’en assouplir la définition. C’est chose faite avec le décret du 22 avril dernier. Décryptage de ce texte avec notre juriste Géraldine Bovi-Hosy.

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Selon le Plan vélo et mobilités actives du 14 septembre 2018, simplifier le statut juridique des voies vertes doit faciliter la cohabitation des usages avec les véhicules d’exploitation des gestionnaires du domaine public (VNF, ONF…) et donc permettre la création de nouvelles voies. Un décret spécifique était attendu pour mars 2019, il a été pris au printemps 2022. L’occasion également d’intégrer les engins de déplacements personnels motorisés et cyclomobiles, même si on peut craindre une cohabitation difficile entre les différents usagers.

De quoi s’agit-il ?

Il s’agissait, au départ, de voies réservées à la circulation des véhicules non motorisés, mais également des piétons et des cavaliers. Les voies vertes sont souvent aménagées sur d’anciennes lignes ferroviaires, des ...

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