Des ajustements au fil du temps
Au fil du temps, plusieurs ajustements ont été opérés pour prendre en compte les nouvelles relations financières entre l’État et les collectivités territoriales, comme la montée en puissance des mécanismes de compensations, à l’instar de la compensation liée à la suppression de la part salaires de la taxe professionnelle, introduite en 1999.
De la même manière, la part croissante des dotations de l’État dans les ressources des collectivités a entraîné la définition d’un nouvel indicateur de richesse, le potentiel financier, qui ajoute au potentiel fiscal les dotations forfaitaires versées l’année précédente.
Cependant, grâce à son caractère pérenne et sa simplicité, le potentiel fiscal est très vite devenu le référentiel de mesure de la richesse locale ...
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