Conformément au principe de concertation mis en avant par le Grenelle de l’environnement, le travail d’écriture de cette réforme a été réalisé en lien avec tous les acteurs intéressés, notamment les représentants des aménageurs, lotisseurs ou architectes, différents ministères, des professionnels de collectivités territoriales, des professeurs d’université, etc. Les deux objectifs fixés préalablement étaient la simplification de la fiscalité de l’urbanisme et la lutte contre l’étalement urbain. À défaut de pouvoir trouver une unanimité, deux nouveaux prélèvements (la TA et le VSD) remplacent sept impôts et participations.
La taxe d’aménagement, une fausse nouvelle taxe
Située au coeur de la réforme, elle se substitue à la taxe locale d’équipement (TLE), la taxe départementale des espaces ...
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