Déconnexion croissante
Les différentes réformes ont abouti à une déconnexion croissante entre la TP effectivement payée par les entreprises et celle théoriquement prélevée. En 2008, ce dernier montant s’élevait à 37 milliards d’euros alors que seuls 25 milliards d’euros revenaient à la charge des entreprises.
Avant réforme, la taxe professionnelle ne portait plus que1 sur une base foncière – la part reposant sur les valeurs locatives foncières soit 20 % des bases de la TP – et une base liée à l’appareil productif – les équipements et biens mobiliers (EBM) représentant 80 % des bases de la TP. La réforme de 2009 ne fait que supprimer cette dernière part.
La TP n’est donc pas supprimée mais réformée une ultime fois puisque sa part foncière perdure et devient la cotisation foncière des ...
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