La defeasance à la française
Dans son acception anglo-saxonne, la defeasance consiste à transférer la dette d’une entreprise à une structure ad hoc afin d’améliorer ses ratios d’endettement et de fonds propres. Un exemple est l’intervention de l’État fédéral américain en 1989 pour éviter la faillite des Caisses d’Épargne. Une structure publique avait alors été chargée de céder ou de liquider les établissements concernés. C’est de cette technique que s’inspire la défaisance pratiquée en France au début des années 1990.
La défaisance « à la française » est toutefois différente : elle consiste en un transfert d’actifs de dette considérés comme compromis d’une entreprise en difficulté à une nouvelle structure. L’entreprise consent un prêt à la structure de défaisance à hauteur des actifs ...
[90% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Club Finances
Thèmes abordés
