Banques : un devoir d’information et de conseil
En premier lieu, la circulaire NOR IOCB1015077C du 25 juin 2010 relative aux produits financiers offerts aux collectivités territoriales, qui reprend et complète la charte Gissler, rappelle que le choix des produits financiers proposés par les établissements bancaires doit être proportionné à la capacité d’expertise de la collectivité ainsi qu’à sa situation financière.
Plus précisément, en matière de produits structurés, les banques sont tenues à un devoir d’information et de conseil qui porte en amont et en aval de la signature du contrat. Cette obligation de mise en garde largement développée par la jurisprudence judiciaire leur impose de préciser préalablement à tout engagement contractuel les avantages et les inconvénients de leurs ...
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