Compétence exclusive de l’Etat pour réglementer l’implantation des antennes-relais

les principales exigences en matière de sécurité se trouvent au 12° de l’article L32 du code des Postes et communications électroniques ,transposition de l’article 3 de la directive 1999/5/ce .

« On entend par exigences essentielles les exigences nécessaires pour garantir dans l’intérêt général la santé et la sécurité des personnes, la compatibilité électromagnétique entre les équipements et installations de communications électroniques  »

Ces principales exigences et les moyens de les remplir sont systématiquement dissimulées de manière identique par L’ARCEP, l’ANFR et les Operateurs

Ils dissimulent l’existence même de 20 millions d’appareil médicaux utilises a domicile pouvant être perturbés par les ondes (compatibilité électromagnétique) et dont les dysfonctionnement peuvent avoir des conséquences graves sur la santé dont la documentation écrit noir sur blanc que le niveau de pollution ne doit pas dépasser 3V/m dans les lieux ou ils sont utilisés et citant les antennes relais comme source de risque en donnant des distances de sécurité pouvant dépasser 100 mètres en cas d’exposition au lobe principal.

Pire encore ces organismes ne cessent de tromper la population en faisant croire qu’une limite 20 fois supérieure (61V/m) protégeant du seul  échauffement profond des tissus serait suffisante pour protéger de tous risques connus et donc remplir les principales exigences de la loi

En résume pour le conseil d’ état seul sles opérateurs et des organismes dissimulant tous des effets des ondes électromagnétique les risques en découlant et le seul moyen connu de s’en protéger auraient leur mot a dire.

Il serait temps qu’une enquête parlementaire recherche comment et pourquoi l’IGAS et la DGCCRF se taisent quand les opérateurs et les organismes censés les surveiller procèdent exactement aux même dissimulations de risques et moyens de s’en protéger en violation du code de la consommation.

le conseil d’etat ruine sa credibilité puisque son rapporteur Xavier de Lesquen a piloté un défi en coupe de l’america payé au deux tiers par Bouygues Télécom, selon le canard enchainé…

après les avis de l’académie de médecine écrit pas des conseillers de Bouygues les avis du conseil d’etat écrits par des proches de Bouygues…

faisons confiance aux institutions comme pour l’amiante, le sang contaminé et plus recemment les medicament …

http://www.robindestoits.org/Une-antenne-relais-au-Conseil-d-Etat-Le-Canard-Enchaine-12-10-2011_a1333.html