«Il y a encore dix ans, je débutais mes formations en demandant aux DRH s’ils employaient des vacataires. Cela suscitait des sourires entendus. » Selon Lorène Carrère, avocate associée chez Seban, qui défend les employeurs du secteur public, si les collectivités recourraient fréquemment aux vacataires il y a quelques années, « il n’y en a presque plus » aujourd’hui. Pourtant, ce statut qui n’en est pas un mobilise toujours les syndicats contre lui.
En décembre, le Snuter-FSU (agents des collectivités) appelait les animateurs périscolaires à la grève contre « la précarité de la majeure partie des personnels de l’animation, trop souvent vacataires ou contractuels ». Exclu du décret du 15 février 1988 fixant le cadre social des contractuels, le vacataire est « un contractuel embauché pour une activité ponctuelle et déterminée, qui ne bénéficie pas des droits des contractuels comme les congés annuels, primes, formations… » rappelle Guillaume Glénard, avocat pour les employeurs, associé au cabinet Landot.
Une instruction passée inaperçue
Des abus ? Faute de statistiques, impossible de savoir quelles collectivités emploient des vacataires, ni combien, ni pour quels métiers, ni si ce recours est abusif (lorsque le vacataire est affecté à des tâches pérennes qui devraient être assurées par un contractuel). Ce qui n’a pas empêché l’Unsa, en mai 2021, de susciter une question écrite au gouvernement – sans réponse à ce jour. Ni le gouvernement de publier, en septembre, une instruction – passée inaperçue aux yeux des DRH, des syndicats et des avocats contactés – aux préfets leur demandant de rappeler aux collectivités « les risques contentieux encourus » en cas de recours abusif (1). Ni le groupe de réflexion Sens du service public de proposer aux candidats à la présidentielle de pénaliser financièrement les employeurs publics qui recourent aux faux vacataires, sur le modèle du bonus-malus dans le secteur privé.
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Gazette des Communes
