L’intérêt public local est une notion dont le contenu et l’évolution sont fixés par la doctrine et la jurisprudence administrative. Elle est le reflet du rôle attendu des pouvoirs publics à une époque donnée pour répondre aux besoins des individus.
À titre d’exemple, la création dans les villes de cabinets dentaires municipaux, acceptée à une époque où l’initiative privée était défaillante, serait aujourd’hui considérée comme contraire au principe de liberté du commerce et de l’industrie, alors que l’aménagement des territoires ruraux justifie la création et le maintien de commerces multi-services.
UNE CONCEPTION DE L’INTÉRÊT PUBLIC LOCAL TRÈS ENCADRÉE
De la jurisprudence administrative, plusieurs catégories de dépenses interdites en ce qu’elles ne répondent pas à un intérêt public local ...
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