Pallier la dégradation financière des départements
Un comité de suivi de l’exécution budgétaire des dépenses d’intervention sociale, en lien avec les administrateurs généraux des finances publiques, pourrait être créé ; il aurait pour mission d’examiner de sa propre initiative ou sur saisine de tout département à compter du mois de juin de l’année N, l’élaboration des décisions modificatives dont l’équilibre ne pourrait être atteint.
Un abondement financier ou avance sur recette pourrait être mis en place permettant à l’État d’abonder exceptionnellement les recettes des départements en situation de déséquilibre ; ces derniers signeraient avec l’État une convention de partage d’informations sur les évolutions de recettes et de dépenses. Cet abondement est chiffré en 2010 et 2011 à 100 ...
[90% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Club Finances
