La loi de finances 2009 a instauré une progression de 2% des concours financiers de l’État aux collectivités. Le PLF 2010 prévoit une évolution conforme à l’inflation prévisionnelle, soit 1,2 %, ce qui produira une augmentation de 676,2 millions d’euros en 2010. Cette augmentation ne concerne en réalité que certaines dotations d’investissement (+ 1,2 %), le FCTVA (+ 6,4 %) étant disjoint de l’enveloppe normée, et la DGF voyant sa progression très limitée (+ 0,9 %). En effet, le PLF confirme le mécanisme d’ajustement interne pour garantir à la fois le respect de sa norme d’évolution mais également le financement des priorités que l’État fixe dans ses relations avec les collectivités.
UNE RÉPARTITION NE FAVORISANT FINALEMENT PAS LES CONCOURS À L’INVESTISSEMENT
Les concours de l’État ...
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