Le détachement d’office, institué par le décret n° 2020-714 du 11 juin 2020, a bousculé les habitudes. Ce dispositif a introduit la possibilité, pour une collectivité transférant une activité à une entreprise privée ou à un organisme gérant un service public industriel et commercial, de détacher d’office, c’est-à-dire sans qu’il puisse le refuser, tout fonctionnaire exerçant cette activité dans la nouvelle structure. Avec des garanties : la rémunération perçue est au moins égale à celle versée par la collectivité d’origine et ne peut être inférieure à celle versée pour les mêmes fonctions aux employés de l’organisme d’accueil. Et l’agent qui bénéficie alors d’un CDI est réintégré dans son cadre d’emplois d’origine si son contrat est rompu ou prend fin.
Force est de constater que les collectivités sont loin de s’être précipitées dans la brèche ainsi ouverte depuis bientôt deux ans. Et pour celles qui ont franchi le pas, l’annonce ne s’est pas faite sans vague ni conflits sociaux. A la CA du centre littoral de Guyane (6 communes, 170 agents, 144 500 hab.), par exemple, une grève de plusieurs semaines a ainsi éclaté en octobre 2020 lors du transfert du transport urbain au nouvel opérateur régi en société d’économie mixte à opération unique.
Sur le principe, les organisations syndicales ont régulièrement voté contre des projets qui signent la privatisation du service public. « Nous manquons également d’éléments. Les garanties d’emploi et de rémunération sont pour l’instant respectées, mais qu’en sera-t-il à l’avenir ? Le temps de travail pourrait-il évoluer ? » s’interroge Marie Mennella, secrétaire nationale de l’Interco-CFDT. Et de regretter que de solides études d’impact comparant les coûts, mais aussi l’efficience des différents modes de gestion, ne soient pas toujours entreprises par les employeurs.
Des arguments financiers
Pour les collectivités ayant pris la décision, l’argument financier est souvent avancé. A Bourg-des-Comptes (50 agents, 3 300 hab., Ille-et-Vilaine), le transfert, au printemps 2021, à une fondation privée de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes de la commune et du détachement d’office de ses 18 agents avait été envisagé comme une solution pour pallier une gestion déficitaire depuis sa création.
Un protocole d’accord avait été négocié, portant notamment sur
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