Les droits de mutation à la hausse
Avant toute chose, les droits de mutation sont nettement repartis à la hausse en 2010 reflétant le redémarrage du marché immobilier. La reprise est très nette nationalement mais très hétérogène selon les territoires. Les milieux urbains bénéficient d’une dynamique très marquée, de l’ordre de + 50 % en deux ans pour Paris et Lyon, ce qui peut représenter 1 à 2 % de progression des recettes totales de fonctionnement. Il en va de même pour les départements urbains où la progression est souvent entre 20 et 25 %. Les départements sont toujours dans l’attente d’un mécanisme de péréquation puisque les hypothèses émises par le vice-président de l’assemblée, M. Laffineur semblent caduques.
Les recettes tarifaires en reprise
Les ...
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