Le président de la Fédération nationale des chasseurs, Willy Schraen, propose aux élus ruraux un « partenariat » afin de donner aux agents assermentés de sa fédération des pouvoirs de police dans la forêt, pour, dit-il, lutter « contre la délinquance rurale et environnementale ». Que pensez-vous de cette proposition ?
Elle est inappropriée ! Un maire ne peut déléguer à une personne privée l’exercice même du pouvoir de police, notamment celui de prendre des arrêtés en matière de police ou de procéder au contrôle de leur respect. Or, les fédérations départementales des chasseurs sont des structures de droit privé : elles assurent, certes, la promotion et la défense de la chasse, mais défendent aussi les intérêts de ses adhérents. Il est donc ...
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Gazette des Communes, Club Prévention-Sécurité
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