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Funéraire

La défenseure des droits plaide pour une « refonte du droit funéraire »

Publié le 28/10/2021 • Par Sarah Boucault • dans : Actu experts prévention sécurité, France

cimetiere Montparnasse
HJ
Dans un rapport émaillé de six recommandations, la défenseure des droits Claire Hédon préconise d’actualiser et d’harmoniser le droit funéraire afin de mieux tenir compte du défunt et de ses proches.

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Neuf ans après celui de son prédécesseur Dominique Baudis, la défenseure des droits Claire Hédon publie un rapport préconisant de réformer le droit funéraire, ancien et fragmentaire, pas toujours aligné avec les évolutions sociologiques et juridiques de la cellule familiale. Elle émet six recommandations afin de mieux respecter « la volonté des personnes défuntes et les droits de leurs proches » et d’harmoniser davantage leurs liens avec les mairies.

Elle recommande notamment de clarifier plusieurs notions, dont celle de « personne dépourvue de ressources suffisantes » afin d’assurer à tous les citoyens « des obsèques dignes ». Le Code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit un service de pompes funèbres gratuit pendant 5 ans pour les personnes en situation de pauvreté, mais ...

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